Mentions légales

Politique de l’ANRB concernant le respect de la vie privée

Le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. L’Association de la Noblesse du Royaume de Belgique (ANRB) s’engage à respecter et protéger les informations personnelles qu’elle traite dans le cadre de ses activités. L’ANRB a toujours pris le respect de votre vie privée très au sérieux et cela restera bien évidemment une priorité à l’avenir.

Cette politique de confidentialité décrit comment nous gérons vos données personnelles, notamment : quelles informations personnelles nous collectons, sur quelle base et pour quelles finalités, à qui nous les transférons le cas échéant, comment nous les protégeons contre tout accès non autorisé, combien de temps nous les conservons, ainsi que vos droits et vos choix en relation avec vos informations personnelles.

Par « données personnelles » nous visons les informations qui vous concernent, qu’elles soient privées ou professionnelles, et qui vous identifient en tant que personne ou vous rendent identifiable, que ces informations soient collectées en ligne, par le biais de contacts avec l’ANRB ou via d’autres moyens.

Quelles informations personnelles traitons-nous à votre sujet ?

Les données personnelles que l’ANRB, en sa qualité de responsable du traitement, collecte de ses membres sont principalement constituées de : nom et prénom, titre(s) de noblesse, adresse, téléphone, adresse e-mail, date de naissance, langue, état civil, etc.

En ce qui concerne les non-membres de l’association, tels que les fournisseurs et autres partenaires, l’ANRB traite principalement les coordonnées professionnelles et, le cas échéant, les données bancaires.

Si vous nous fournissez des informations personnelles relatives à un tiers, vous nous confirmez que vous avez le consentement du tiers pour partager ces informations personnelles avec nous, et que vous lui avez communiqué les informations de cette politique de confidentialité.

À quelles fins utilisons-nous vos informations personnelles ?

Chaque fois que nous collectons des données personnelles auprès de vous ou que nous traitons vos données, c’est pour une finalité bien spécifique dont nous vous informerons afin de donner une transparence totale sur ce que nous faisons avec vos données.

Les finalités seront généralement les suivantes :

• vous inviter aux activités que nous organisons pour nos membres ;
• vous envoyer nos publications sur nos activités, en fonction de votre choix ;
• communiquer avec vous et répondre aux questions que vous avez posées ;
• conclure et exécuter un contrat avec vous (ex. : contrat de location) ;
• traiter vos paiements ;
• toutes autres fins directement liées à notre relation, que vous soyez membre, fournisseur ou un autre partenaire.

Conformément au principe de « limitation des finalités » dans le cadre du RGPD, nous ne traiterons pas vos données dans un but qui n’a aucun rapport avec celui pour lequel les données ont été initialement collectées. Aussi, nous traiterons uniquement les données nécessaires à la réalisation de la finalité en question et nous veillerons à les actualiser le cas échéant.

Base juridique du traitement de vos données personnelles

Conformément au RGPD, nous traiterons vos données personnelles uniquement si nous avons une base licite pour le faire, notamment :

• si nous devons honorer un contrat que nous avons avec vous ou si nous devons préparer ce contrat (ex. : contrat de location des salons) ;
• si nous avons l’obligation légale de traiter les données que nous collectons auprès de vous ;
• si nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles qui ne porte pas atteinte à votre vie privée ; cela concerne notamment l’utilisation de vos coordonnées que vous nous avez partagées pour l’envoi, postal ou électronique, de nos communications (comme les bulletins, les circulaires, les newsletters, les invitations, les appels à cotisation, etc.).
• dans les autres cas, si nous avons reçu votre consentement explicite et spécifique.

Nous vous informerons de la base juridique chaque fois que nous collecterons les données vous concernant.

Vos droits

Vous avez toute une série de droits en relation avec les données personnelles que l’ANRB traite à votre sujet :

• Vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• Vous avez le droit de nous demander de corriger vos informations personnelles si elles sont incorrectes ou incomplètes ;
• Vous avez le droit à l’effacement de vos données sous certaines conditions ;
• Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles ;
• Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données concernée lorsque vous pensez que nous n’avons pas traité vos informations personnelles conformément aux lois sur la protection des données.

Lorsque vous souhaitez exercer un de ces droits, vous pouvez contacter l’ANRB à l’adresse mentionnée ci-dessous. Pour éviter les abus, nous vous demanderons de vous identifier adéquatement.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous ne partageons pas vos données à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire pour remplir nos engagements vis-à-vis de vous, par exemple à des fournisseurs de services, partenaires et sous-traitants impliqués dans la promotion et l’organisation de nos publications, activités et événements. Il est interdit à ces tiers d’utiliser vos informations personnelles à d’autres fins que celles prévues initialement. Ils sont aussi tenus contractuellement de protéger les informations personnelles divulguées par l’ANRB et de se conformer aux principes généraux de confidentialité décrits dans la présente déclaration de confidentialité.

Formulaire de contact et newsletter 

Sur notre site, nous vous offrons la possibilité de nous contacter au moyen d’un formulaire de contact, dans lequel vous êtes invité à fournir diverses informations pour traiter votre question. Les données que vous nous envoyez seront conservées aussi longtemps que nécessaire, selon la nature de votre demande, pour vous donner une réponse complète à celle-ci.

Sécurité

L’ANRB s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles, y compris la protection contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels. L’accès aux données personnelles est protégé par un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Périodes de rétention 

Les données personnelles décrites ci-dessus sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations vis-à-vis de vous en tant que membre ou partenaire de l’ANRB. Les données sont ensuite effacées à moins d’une obligation de rétention légale plus longue (comme la retenue fiscale de sept ans pour les données de paiement).

Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Des cookies de tiers sont également activés par nous sur notre site.

Lorsque vous visitez notre site pour la première fois, nous présentons une communication qui vous explique pourquoi nous utilisons des cookies et nous vous demandons votre autorisation de l’utilisation de ces cookies.

Vous êtes libre de désactiver les cookies via votre navigateur. Veuillez toutefois noter que si vous n’acceptez pas les cookies, certaines parties de notre site ne fonctionneront pas correctement.

Les informations recueillies via les cookies sont notamment ;

• les adresses IP et les noms de domaine des visiteurs ;
• le choix de la langue ;
• l’historique des pages vues ;

Lorsque nous envoyons des e-mails à nos membres, nous pouvons suivre qui a ouvert les e-mails et qui a cliqué sur l’un des liens hypertextes. Nous faisons cela pour mesurer la performance de nos campagnes e-mail et pour améliorer nos offres.

Changements à cette déclaration de confidentialité 

Nous devrons changer cette politique de temps en temps afin de nous assurer qu’elle demeure à jour avec les dernières exigences légales et toute évolution en matière de gestion de la vie privée. Une copie de la dernière version de cette politique sera toujours disponible sur cette page.

Contact

Pour des questions concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez contacter l’ANRB à l’adresse suivante :

Association de la Noblesse du Royaume de Belgique

 À l’attention de Olivier Cardon de Lichtbuer - secrétaire général 

Avenue Franklin Roosevelt 25 

1050 Bruxelles 

E-mail : secgen@anrb-vakb.be

Téléphone : 02/642.25.20

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 1er novembre 2024.